Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jouguelet dans la jurisprudence francophone - page 75

...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1998, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Barioz, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402036, en date du 4 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ardèche, en date du 25 janvier 1994, statuant sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement réalisées sur le territoire de la commune de PEAUGRES ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. JOUGUELET...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2003, présentée par Mlle Dominique X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02002713, en date du 12 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2002, du président du conseil général de Savoie, lui refusant l'agrément en vue de l'adoption d'un enfant, ensemble le rejet, en date du 6 mai 2002, du recours gracieux qu'elle a exercé contre cette décision ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner le DEPARTEMENT DE LA...

...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 1998, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par le président du conseil général ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé le marché public conclu les 17 mars et 27 avril 1997 avec la SA Mazza BTP suite au déféré introduit par le PREFET DU RHONE ; 2° de rejeter le déféré du PREFET DU RHONE ; ..................................................................................................................... Vu le code des marchés...

...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 1999, présentée pour la RÉGION DE BOURGOGNE, représentée par son président en exercice dûment habilité par délibération du conseil régional du 7 novembre 2003, par la SCP du Parc - Bonnard - Decaux - Seutet, avocats au barreau de Dijon ; La région demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990158, en date du 22 juin 1999, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. X et Jean-Jacques Y, les décisions du président du conseil régional de Bourgogne relatives à la passation et à l'exécution du marché relatif...

...M. JOUGUELET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er décembre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de refus de titre de séjour opposée le 3 novembre 1998 par le PREFET DE L'AIN à M. X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... tendant à l'annulation de la décision susmentionnée du PREFET DE L'AIN ; 3° d'ordonner le sursis à exécution de ce même jugement...

...M. JOUGUELET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701043, en date du 10 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté, en date du 13 septembre 1996, ordonnant l'expulsion de M. Saïd X et l'arrêté du PREFET DE L'ISERE, en date du 5 novembre 1996, prescrivant l'éloignement à destination du Maroc ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble...

...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant Côte de Choubert à Saint-Paulien 43350 ; Mme Marie-Hélène X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681, en date du 13 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 novembre 1996, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SEGUR-LES-VILLAS a accepté le transfert à titre gratuit des biens de la section de La Gazelle et a demandé au préfet de prendre un...

...M. JOUGUELET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 2003 sous le n° 03LY00965, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020261 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours en tierce opposition contre le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le même Tribunal a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MARIOL du 30 juin 2000 modifiant le tarif de la surtaxe sur les eaux minérales, ensemble la décision du maire de la...

...M. JOUGUELET...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR , DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé le refus de regroupement familial opposé le 21 décembre 2000 et confirmé le 9 mars 2001 par le PREFET DU RHONE à Mme X... ; 2° de rejeter la requête de Mme X...

...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003, présentée pour M. Jaafar X, domicilié ..., par la SCP Albert et Crifo, société d'avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301602, en date du 15 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du PREFET DE L'ISERE, en date du 14 février 2003, refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de prescrire au PREFET DE L'ISERE, soit de lui...