Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jannin dans la jurisprudence francophone

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire en exercice, par Maître Garreau ; la COMMUNE DE MELUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011800 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de l'Association de défense des rives et riverains de l'Almont ADRRA et M. et Mme X, la délibération du 30 janvier 2001 de son conseil municipal, approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par l'ADRRA et M. et Mme X devant le Tribunal...

...M. JANNIN...Vu, enregistrés les 18 avril et 7 juillet 1994, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société QUILLERY, dont le siège social est ... agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire d'un groupement comprenant les entreprises ARSOL, GARNIER, ZELL, FONTELEC et GERMOT-CRUDENAIRE, par la SCP Guiguet-Bachelier de la Varde ; les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 852187 en date du 1er février 1994 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 24 637 856,01 francs ; 2...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2002, présentée par l'ASSOCIATION ATUATU TE NATURA, dont le siège est Vaitape, Bora Bora Polynésie française représentée par son président en exercice ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00590, en date du 6 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé d'engager une procédure de contravention de grande voirie à l'encontre du territoire de...

...M. JANNIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 16 mai 2002, présenté par le préfet de police ; le préfet de police demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116375 et 0116376, en date du 22 février 2002, du Tribunal administratif de Paris en tant que le tribunal a, à la demande de M. Omar X, annulé la décision du 20 septembre 2000, par lequel il a refusé d'admettre l'intéressé au séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre...

...M. JANNIN...Vu la requête n° 04PA00787, enregistrée le 2 mars 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105252/7 du 18 décembre 2003 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté leur demande en date du 15 janvier 2001 tendant à ce qu'un enseignant itinérant, spécialiste dans le handicap mental...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03695, en date du 29 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2002 du maire de la commune de Villiers-sur-Morin autorisant la SCI Villiers-sur-Morin - Pré Aubry à édifier trente logements individuels et six logements collectifs sur des terrains sis rue de Paris et Sente du pré Aubry, ensemble la décision du 19 décembre 2002 de rejet...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101463 en date du 4 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'État à leur verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des conditions de scolarisation de leur fils Étienne entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999 ; 2° de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation de ce...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2004 sous le n° 04PA04009, présentée par la NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par la présidente de son gouvernement ; la NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution des articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 21 octobre 2004, annulant l'arrêté du 18 mars 2003 du président du gouvernement, prononçant la révocation de Mme X..., et l'arrêté du 29 juillet 2003 du directeur de l'office territorial de retraite des agents fonctionnaires, portant concession à l'intéressée d'une pension de...

...M. JANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 mai et 9 juin 2005, présentés pour M. Chain X représentant son fils mineur Ranjit X, demeurant ..., par Me Beauquier, avocat ; M. Chain X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050767, en date du 19 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a confirmé la mesure d'exclusion définitive de Ranjit X du lycée Louise-Michel de Bobigny 93000, prononcée le 5 novembre 2004 par le...

...M. JANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 mai et 9 juin 2005, présentés pour M. Bikramjit X, demeurant ..., par Me Beauquier, avocat ; M. Bikramjit X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050768, en date du 19 avril 2005, par Tribunal le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a confirmé la mesure exclusion définitive du lycée Louise-Michel de Bobigny 93000, prononcée à son égard le 5 novembre 2004 par le conseil de discipline du lycée...