Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOSSERAND-JAILLET dans la jurisprudence francophone - page 25

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision de la pension militaire d'invalidité de M. A... C... et de lui reconnaître un droit à pension pour une infirmité nouvelle. Par un jugement n° 2000012 du 7...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 23 mars 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 1er avril 2010 au 14 juillet 2012, puis en position de " service non fait " du 15 juillet 2012 au 31 janvier 2014 ; - d'annuler la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur du...

135-04-01-02-02 Collectivités territoriales. - Région. - Organisation de la région. - Organes de la région. - Président du conseil régional.... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser les sommes de 10 210,28 euros, en paiement d'arriérés de supplément familial de traitement et d'indemnité de résidence pour les périodes du 1er mai au 31 décembre 2015 et du 1er mars au 31 décembre 2016, et de 12 716,55 euros en réparation du préjudice financier...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'enjoindre à la commune de Dieulefit de supprimer de son dossier administratif et détruire l'ensemble des documents relatifs à la mesure de suspension et à la procédure disciplinaire qui avaient été conduites à son encontre ; 2° de condamner la commune de Dieulefit à lui verser la somme de 4 000 euros, en réparation du...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de Grigny a refusé de la reclasser, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1803563 lu le 29 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2019, et un...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 23 mars 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 1er avril 2010 au 14 juillet 2012, puis en position de " service non fait " du 15 juillet 2012 au 31 janvier 2014 ; - d'annuler la décision du 4...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01-03... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de condamner l'État à lui verser une somme de 276 389,43 euros en principal, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2011, date de sa demande préalable à l'administration, en réparation du préjudice né de l'abstention de l'État de l'affilier au régime général de sécurité sociale et au...

44-046-01 Nature et environnement. 44-046-03 Nature et environnement. 44-046-05 Nature et environnement. 48-01-02 Pensions. - Pensions... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, d'annuler la décision du 30 janvier 2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension...

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1907339 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour la société SA Socodis, dont le siège est situé rue de Knutange à Algrange 57440, par Me B...; La SA Socodis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004180 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er...