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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Huglo dans la jurisprudence francophone - page 266

Page 266 des 2 779 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-17745

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Monop qui bénéficiait d'un titre de séjour jusqu'au 16 avril 2009, a été convoqué à un entretien préalable le 28 avril 2009 et licencié le 11 mai 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en faisant valoir que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-18315

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-b de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996, modifié par l'accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention, et l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le salarié qui, de sa propre initiative, résilie son contrat de travail...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-18522

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société C et A France, a été licencié le 11 juin 2003 ; qu'un accord transactionnel a été conclu entre les parties le 4 juillet 2003, fixant le paiement d'une indemnité en faveur du salarié et lui accordant, dans une annexe à la transaction, le bénéfice « intuitu personae » du régime de retraite sur-complémentaire par capitalisation mis en place par l'entreprise ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestant...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-18945

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2013, que M. X... a été engagé par la société TMH express par contrat de travail à durée déterminée le 3 juillet 2007 en qualité de chauffeur ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui devait se tenir le 27 décembre 2007, que la date de cet entretien a été reportée une première fois au 18 janvier 2008 puis une seconde fois au 26 février 2008 ; qu'il a été licencié pour faute...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-19485

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 septembre 2005 par l'association APTE en qualité d'ingénieur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 juin 2010 ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que celui-ci, contractuellement tenu d'agir en conformité absolue avec les...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-19792

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 avril 2013, que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 2010 en qualité d'agent de sécurité par la société Progard France Ouest, devenue la société Progard France protection et gardiennage privés ; que le 23 avril 2010, l'employeur l'a informé de la perte du marché conclu avec la CRAM des Pays de Loire, site sur lequel il était exclusivement affecté, et qu'en absence de postes disponibles sur Nantes, il lui était...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-20409

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 24 septembre 2012, que M. X..., engagé le 15 mars 1996 par la société Transport en commun sur la région messine TCMR en qualité de conducteur receveur, a été licencié pour faute lourde le 17 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en contestation de la cause réelle et sérieuse de son licenciement puis, en cause d'appel, sur reprise d'instance en novembre 2009, d'une demande en nullité du...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-21795

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société Air France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 juin 2013 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Air France aux dépens ; Vu l'article...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-22072

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Seniors temps libre le 6 septembre 1993 en qualité de secrétaire, a été licenciée pour inaptitude physique par lettre recommandée du 24 décembre 2009 ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement moral à l'origine de son inaptitude, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité de son licenciement...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-22099

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans,30 mai 2013,que M. X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle relative à l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 dans le litige l'opposant à la société Tradition du terroir de Sologne, la demande de rectification portant sur le montant de l'indemnisation minimale à laquelle il pouvait prétendre sur le fondement de l'article L. 1235 3 du code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l' arrêt de...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale
 
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