Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hertgen dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01218, présentée pour Mme Elyane X, demeurant ..., par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01219, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01221, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant rue du 11 novembre à SALON 13300, par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01222, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2000 sous le n° 00MA01820, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me BENSADOUN-MANUEL, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 mars 1997 par lesquelles le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a d'une part, rejeté son recours gracieux du 4 novembre 1996 contre la décision du 26 juillet 1996 fixant la date de consolidation au 27 mai 1996 de...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 1999 sous le n° 99MA00108, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me ITRAC, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-6703, en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir retenu la responsabilité de la commune de Cuges-les-Pins, a rejeté leur demande tendant à ce que cette commune soit condamnée à réparer leur préjudice résultant de la faute commise par le maire en leur délivrant un permis de construire par un arrêté en...

...M. HERTGEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01193, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me LEVETTI, avocat à la Cour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99105 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 février 1998 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de régulariser sa situation administrative et la décision du 23 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

...M. HERTGEN...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2002 sous le n°'02MA01298 et l'original de la requête enregistré le 11 septembre 2002, présentés pour la commune de LA SALLE LES ALPES, dont le siège est Hôtel de Ville à La Salle Les Alpes 05240, représentée par son maire en exercice, par Me SCHREIBER-FABBIAN, avocat à la Cour ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 975034 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable dans la proportion des deux tiers des...

...M. HERTGEN...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2002 sous le n° 02MA02212, présentés par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1688 en date du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet rendue sur la demande de régularisation de séjour présentée le 27 octobre 2000 par M. X et ordonné la délivrance à ce dernier d'un titre de séjour vie privée...

...M. HERTGEN...Vu, I, sous le n° 99MA00947, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est 56, chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 Cédex 9, représentée par son directeur en exercice, par Mes DEPIEDS et LACROIX, avocats à la Cour ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 941469, en date du 5 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Seillons Source d'Argens...