Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HERTGEN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. HERTGEN...Vu la télécopie reçue le 24 septembre 1999 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 septembre 1999 sous le n° 99MA01946, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DE STATIONNEMENT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE GENERALE DE STATIONNEMENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de titres exécutoires émis par la ville de Toulon pour le paiement des charges de personnel exposées pour le contrôle du stationnement payant, et de la décision du...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01359, présentée pour M. M. X domicilié ..., par Me MALBOSC, avocat ; Classement CNIJ : 19-03-04-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 30 mars 1998, qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 dans les rôles de la commune de la Penne sur Huveaune ; 2°/ de lui accorder le sursis de paiement desdites contributions ; Il...

...M. HERTGEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01193, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me LEVETTI, avocat à la Cour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99105 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 février 1998 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de régulariser sa situation administrative et la décision du 23 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01222, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

10 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS -Adhésion d'une collectivité territoriale à une association - Légalité - Conditions. 10, 135-03-03, 135-05-03... ...M. Hertgen...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes présentées par le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 août 1996 sous le n 96BX01805, les deux requêtes présentées par le DEPARTEMENT DES...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00072, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. Denis X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00076, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. Claude X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999, sous le n° 99MA00381, présentée pour M. X, demeurant ..., par la S.C.P. André et André, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 1998 qui a rejeté leur demande tendant être déchargés de l'obligation de payer des sommes restant dues au titre de l'impôt sur le revenu des années 1980 à 1983 ; Classement CNIJ : 19-01-05-01-005 C+ - de prononcer décharge totale de l'obligation de payer ; - de condamner l'Etat à leur verser...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1999 sous le n°'99MA00476, présentée par M. Marc-François X, demeurant ... ; M. Marc-François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ...

...M. HERTGEN...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2002 sous le n°'02MA01298 et l'original de la requête enregistré le 11 septembre 2002, présentés pour la commune de LA SALLE LES ALPES, dont le siège est Hôtel de Ville à La Salle Les Alpes 05240, représentée par son maire en exercice, par Me SCHREIBER-FABBIAN, avocat à la Cour ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 975034 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable dans la proportion des deux tiers des...