Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerrive dans la jurisprudence francophone

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-05-02... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1103705, la société GE Capital Equipement Finance a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les ordres de reversement émis par le maire de Leucate ainsi que la lettre de rappel du 7 avril 2011 et de la décharger du paiement des sommes dont ces actes la constituent débitrice. Par une requête n° 1103977, la société GE Capital Equipement Finance a demandé au...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port la Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Alta Faubourg et Fayat Bâtiment ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a rejeté la demande préalable formulée par un courrier de la société Cari daté du 14 octobre 2010, aux fins d'indemnisation du préjudice subi par les membres du groupement, d'autre part, de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer...

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port-la-Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril 2012...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'enjoindre à la société NC Numericable, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard au terme d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, de lui communiquer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 3 de la convention conclue le 14 mars 1987 entre elle-même et la société Lyonnaise Communications à laquelle s'est...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Terrassement, venant aux droits de la société GTM Terrassement SAS, la société Bec Frères, la société Eurovia Etanchéité SNC et la société Simeco SAS ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aix à leur payer les sommes de 59 565,93 euros hors taxe au titre des intérêts moratoires sur les acomptes mensuels...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : La commune de Hyères a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port. Par un jugement n° 0705856 du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 09MA04654 du 16 juillet 2012...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le code de...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miraglia SAS a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 468 658,51 euros, majorée des intérêts de retard à compter du 8 juin 2009, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du lot n° 1 du marché de travaux relatif à la construction...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500292 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 20 avril 2015 et un mémoire complémentaire du 17 juin 2015, M. A... représenté par Me B..., demande à la...