La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Guerin - page 625

...M. Guérin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 juillet 2014, qui a refusé de surseoir à sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de...

...M. Guérin président...N° R 14-82.019 F-D N° 4893 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 3 septembre 2014, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 24 juin 2014 et présenté par : - M. X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la...

...M. Guérin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 22 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. X... a été condamné, le 18 avril 2013, par la cour d'assises de l'Essonne à huit ans d'emprisonnement et six ans d"interdiction du territoire national pour viols aggravés ; que la...

...M. Guérin président...N° D 14-84.193 F-D N° 4895 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 3 septembre 2014, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU ET TAPIE et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juillet 2014 et présenté par : - M. Mario X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

...M. Guérin président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 25 juillet 2014, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires lituaniennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Attendu que le demandeur n'ayant pas déposé de mémoire exposant les moyens de cassation dans le délai de cinq jours à compter de la réception du dossier à la Cour de cassation, il y a lieu de déclarer l'intéressé déchu de son pourvoi par application de l'article 574-2 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : DÉCLARE le...

...M. Guérin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 mai 2013, qui a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'usurpation de qualité d'expert et d'identité, complicité, faux et usage, dénonciation calomnieuse, discrimination liée à l'état de santé, rupture du secret médical, escroquerie, faux serment en...

...M. Guérin président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mickaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de viol aggravé, complicité de séquestration, vol et non-assistance à personne en danger, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1 et 144 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de...

...M. Guérin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kamel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration et extorsion aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 2 avril 2014, a pris fin...

...M. Guérin président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eugène X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie, diffusion d'informations mensongères sur la situation d'une personne morale par commissaire aux comptes, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 du code de procédure pénale, L. 820-7 du code de...