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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Grabarsky dans la jurisprudence francophone

286 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06LY00345

...M. GRABARSKY...Vu, I, sous le n° 06LY00345, la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice, domicilié 4 rue Marie Laurencin à Yzeure 03400 ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501215 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet de l'Allier, annulé : - d'une part, la délibération de son conseil d'administration du 14 décembre 2004 en tant qu'elle fixe...

France | 21/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 03LY01537

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 26 août 2003, par laquelle le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300790 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 juin 2003 en ce que, d'une part, il annule l'article 2 de l'ordonnance du 31 décembre 2002 par laquelle le président du Tribunal avait mis à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans la totalité des frais et honoraires d'expertise exposés pour l'examen des limites territoriales avec la commune voisine de Mont de Lans, d'autre part, il met à la charge de l'Etat un tiers de ces frais et honoraires ; 2° de...

France | 03/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2008, 06LY01246

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, par la SELARL Adamas Affaires Publiques, avocats au barreau de Lyon ; Le DEPARTEMENT DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601057 du 23 mai 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable sa demande d'organisation d'une expertise relative aux désordres affectant l'étanchéité du pont-canal de Moingt ; 2° de prescrire une expertise opposable à l'Etat, à la société en nom collectif Savoie Travaux Spéciaux STS et à la compagnie Axa...

France | 17/01/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 01LY00351

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 19 février 2001, présentée pour la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me Chetivaux, avocat au barreau de Paris ; La COMPAGNIE AXA ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 964009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er décembre 2000, en ce qu'il a rejeté la demande de la compagnie d'assurances UAP, à laquelle elle succède, présentée en qualité de subrogée dans les droits de la ville de Chambéry, tendant à la condamnation, premièrement, de MM. X et Y à lui verser, outre les...

France | 13/12/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 02LY00660

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée par M. Etienne X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805120 du 30 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 septembre 1998 de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes, en tant qu'elle affecte à la communauté de communes du Haut Beaujolais une subvention de 1 000 000 francs en autorisation de programme pour la construction d'une usine de compostage de déchets à Monsols, et à ce qu'il soit enjoint au...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 06LY01119

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Chevalier, avocat au barreau de Saint ;Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0509023 du 22 mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier à Bron de l'admettre au sein de l'établissement à compter du 26 décembre 1995 et à la condamnation dudit centre à lui verser une indemnité de 300 000 euros en...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 06LY01120

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Chevalier, avocat au barreau de Saint ;Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0509022 du 22 mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la « décision implicite » du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Saint ;Etienne prononçant son transfert au Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier à Bron à compter du 26 décembre 1995 et à la condamnation du...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 07LY00191

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS ROUX dont le siège social est 9 rue du Puits Camille à Saint ;Etienne 42000, par la SELARL Guimet avocats, avocat au barreau de Lyon ; La SARL ETABLISSEMENTS ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607051 du 8 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux travaux qu'elle a réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment chirurgical de l'Hôpital Nord...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 07LY00692

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Badreddine X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405225 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 6 août 2004 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 07LY01116

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Karim X, ..., par Me Fort, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700483 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, a décidé de l'obliger à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3
 
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