Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Grabarsky dans la jurisprudence francophone

...M. GRABARSKY...Vu, I, sous le n° 06LY00345, la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice, domicilié 4 rue Marie Laurencin à Yzeure 03400 ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501215 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet de l'Allier, annulé : - d'une part, la délibération de son conseil d'administration du 14 décembre 2004 en tant qu'elle fixe...

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 26 août 2003, par laquelle le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300790 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 juin 2003 en ce que, d'une part, il annule l'article 2 de l'ordonnance du 31 décembre 2002 par laquelle le président du Tribunal avait mis à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans la totalité des frais et honoraires d'expertise exposés pour l'examen des limites territoriales avec la commune voisine de Mont de Lans, d'autre part, il met à la charge de l'Etat un tiers de ces frais et honoraires ; 2° de...

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, par la SELARL Adamas Affaires Publiques, avocats au barreau de Lyon ; Le DEPARTEMENT DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601057 du 23 mai 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable sa demande d'organisation d'une expertise relative aux désordres affectant l'étanchéité du pont-canal de Moingt ; 2° de prescrire une expertise opposable à l'Etat, à la société en nom collectif Savoie Travaux Spéciaux STS et à la compagnie Axa...

...M. GRABARSKY...Vu la requête enregistrée le 19 février 2001, présentée pour la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me Chetivaux, avocat au barreau de Paris ; La COMPAGNIE AXA ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 964009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er décembre 2000, en ce qu'il a rejeté la demande de la compagnie d'assurances UAP, à laquelle elle succède, présentée en qualité de subrogée dans les droits de la ville de Chambéry, tendant à la condamnation, premièrement, de MM. X et Y à lui verser, outre les...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée par M. Etienne X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805120 du 30 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 septembre 1998 de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes, en tant qu'elle affecte à la communauté de communes du Haut Beaujolais une subvention de 1 000 000 francs en autorisation de programme pour la construction d'une usine de compostage de déchets à Monsols, et à ce qu'il soit enjoint au...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Chevalier, avocat au barreau de Saint ;Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0509023 du 22 mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier à Bron de l'admettre au sein de l'établissement à compter du 26 décembre 1995 et à la condamnation dudit centre à lui verser une indemnité de 300 000 euros en...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Chevalier, avocat au barreau de Saint ;Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0509022 du 22 mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la « décision implicite » du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Saint ;Etienne prononçant son transfert au Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier à Bron à compter du 26 décembre 1995 et à la condamnation du...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS ROUX dont le siège social est 9 rue du Puits Camille à Saint ;Etienne 42000, par la SELARL Guimet avocats, avocat au barreau de Lyon ; La SARL ETABLISSEMENTS ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607051 du 8 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux travaux qu'elle a réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment chirurgical de l'Hôpital Nord...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Badreddine X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405225 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 6 août 2004 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale...

...M. GRABARSKY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Karim X, ..., par Me Fort, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700483 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, a décidé de l'obliger à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du...