La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin - page 56

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 08-40.837, E 08-40.838, F 08-40.839 et R 08-40.871 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trois autres salariés, conducteurs routiers, de la société Transports Lambert ont saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires qu'ils estimaient devoir être calculées par semaine et non par mois, et afin de faire juger que la prise d'acte de la rupture de leur contrat...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antigona, aux droits de laquelle se trouve la société Ifiim a, par contrat écrit du 1er juin 1998, engagé M. X... en qualité de téléprospecteur à temps partiel à compter du 1er mai 1998 ; que l'évolution de la carrière du salarié au sein de l'entreprise l'a vu exercer diverses fonctions à temps plein ; qu'il s'est plaint début 2006 d'un non paiement d'heures supplémentaires, de harcèlement moral et de menaces de certains salariés, ce...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et l'avenant du 25 septembre 2001 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue, lequel doit être entendu au sens d'un travail organisé de façon permanente, en équipes successives, selon un cycle continu, pour une durée minimale de 10 heures...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé selon contrat de travail du 26 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes par la société SICA mise en liquidation judiciaire par jugement du 13 novembre 2006 du tribunal de commerce de Bobigny ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment pour se voir reconnaître la qualité de VRP exclusif et obtenir le paiement de dommages-intérêts pour dénigrement, entrave et harcèlement ; Sur le second moyen : Attendu...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1993 par l'association AFOBAT de l'Aisne, aux droits de laquelle vient l'association CFA BTP de Picardie, en qualité de professeur d'enseignement général ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'indemnité de congés payés pour la période de 1999 à 2004 ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 janvier 2008 : Attendu que l'association CFA BTP de Picardie s'est...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 24 mars 2009 que M. X... a été engagé à compter du 28 septembre 1981 par l'association CFA BTP de Picardie en qualité de moniteur de travaux pratiques et technologiques maçonnerie-gros oeuvre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité de congés payés pour la période de 1999 à 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association CFA BTP Picardie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 décembre 2008 que M. X... a été engagé en qualité de plâtrier peintre par l'entreprise Perret le 1er octobre 2002, sans contrat écrit ; qu'il a quitté l'entreprise pour partir en retraite le 23 avril 2007 ; que se plaignant du défaut de paiement d'heures supplémentaires et d'allocation de jours de RTT, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes au titre...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 19 décembre 1997 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur, puis de superviseur ; que, le 21 avril 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaire et de frais professionnels et a ensuite contesté son licenciement pour faute grave notifié par courrier du 10 juin 2004 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 juin 1994 par la société GMG technologies, aux droits de laquelle se trouve la société ESR, en qualité d'ingénieur cadre ; qu' il a été affecté à une mission à la caisse des dépôts jusqu'au 30 juin 2003, date à laquelle l'employeur lui a demandé de rester à son domicile dans l'attente d'une nouvelle mission ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 26 mai 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu qu'au regard de ce principe la seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières...