La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin - page 36

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 mai 2010, que M. X..., engagé le 1er juin 2004 comme employé commercial-chef de rayon produits frais par la société Leader Price Sud, a été licencié le 5 septembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et la rupture de la relation de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au paiement d'un rappel d'heures...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 mars 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Thomas Haas, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre A ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 22 février 1999 par la société Messageries du Midi en qualité de chauffeur coefficient M activité traction ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de rappels de salaires en application de la convention collective ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir cédé 75 % de ses parts de la société Inter express, en est devenu le salarié, le 30 avril 2002, en qualité de directeur d'exploitation, qu'ayant été licencié pour faute grave le 1er juin 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 06-45. 600 que M. X... et 220 autres salariés de l'établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Stainless France, travaillant en continu en 3X8, cinq ou quatre équipes, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes concernant notamment la restitution de jours de congés payés et le paiement de rappels de primes...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 janvier 1986 par la société KPMG en qualité de premier assistant contrôleur ; qu'il est devenu manager, statut cadre, le 1er février 2002, puis manager délégué par avenant du 10 mars 2005 ; qu'il a été licencié le 6 avril 2007 pour insuffisance professionnelle ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaires, de dommages-intérêts pour...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Messageries du Midi en qualité de chauffeur coefficient 150 M activité traction ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de rappels de salaires en application de la convention collective ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2009, que M. X... a été engagé par la société Biribin Limousines en qualité de chauffeur intermittent à compter du 19 décembre 2002 puis, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 16 juin 2003 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 27 juillet 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 8 septembre 2003 en qualité de conducteur machine par la société Tyco Electronics France à la suite de plusieurs missions d'intérim ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement d'un rappel de salaire sur le fondement du principe " à travail égal, salaire égal " ainsi que de prise en compte de son ancienneté à compter du 1er juin 2001 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 14 de l'avenant " Mensuels...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 9 juin 1992 par la société Métro cash et carry en qualité de conseiller technique rayon, puis a été nommé à compter du 1er juillet 2000, chef de département au sein de l'établissement de Nîmes ; qu'il a été licencié le 22 septembre 2006 pour faute grave ; que contestant son licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes en exécution du...