La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin - page 26

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 11-10. 155 et S 11-10. 156 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime familiale prévue par l'article 16 de l'Accord national du 19 décembre 1985 applicable au personnel du réseau des caisses d'épargne ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 11-16. 040 et P 11-14. 638 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 25 janvier 2011, que M. X... a été engagé en 1988 en qualité de directeur par l'association Action santé au travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 novembre 2008 ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi n° P 11-14. 638, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que le salarié s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg rendu sur des demandes...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 mai 2011, que M. X... a été engagé en qualité de " commercial " le 2 novembre 1995 par la société Infos France la société IF ; que par lettre du 1er mars 2006, celle-ci l'a informé du transfert de son contrat de travail à la société Infos Europe la société IE ; que cette société l'a licencié par lettre du 16 juin 2008 pour des griefs concernant son travail au sein de la société IF ; que soutenant être resté le salarié de cette...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998, par Mme Y..., en qualité d'auxiliaire maternelle niveau 2, pour assurer la garde de deux enfants et exécuter des tâches ménagères au domicile de l'employeur ; que l'employeur a adressé à la salariée une lettre en date du 9 janvier 2007 en lui indiquant qu'il considérait le contrat rompu par sa démission verbale en date du 2 janvier 2007 ; qu'ayant contesté sa démission par lettre en...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail ensemble le contrat de prévoyance N° 3006534093 conclu avec la Mutualité bourbonnaiseLMB ; Attendu que M. X... a été engagé en qualité de serveur par le biais de plusieurs contrats de travail saisonniers, le dernier pour la période du 1er mars 2004 au 30 septembre 2004 par la société d'exploitation du Centre de sports et de loisirs de Montpensier ; qu'en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail à compter...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pars, le 22 février 2011, rendu sur renvoi après cassation Soc. 10 novembre 2009, n° 08-42. 091, que M. X... a été engagé le 14 janvier 1991 par la Compagnie générale de géophysique, devenue CGG Véritas services, en qualité de prospecteur technicien observer, puis exercé en dernier lieu les fonctions de chef observer, effectuant ses missions principalement à l'étranger ; que licencié pour motif économique le 31 décembre...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Dominique X... s'est pourvue en cassation le 21 juillet 2011 contre un arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel de Dijon, dans une instance l'opposant à la société d'exploitation des Etablissements l'Entretien Joseph Faure ; Attendu que Dominique X... est décédée ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., O..., T..., GG... et P... de leur désistement au profit de la sociétéTransports du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. E... et soixante-six autres salariés ont été engagés par la société Transports du Val-d'Oise TVO en qualité de conducteurs-receveurs ; que MM. F..., G..., H..., JJ... et Q... ont été engagés par la société Ile-de-France tourisme IFT en qualité de conducteurs...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. X... a été engagé en 1994 par la société Serrurerie Savignoise qui relevait de la convention collective des ouvriers du bâtiment et était adhérente de la Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône et Drôme ci-après la caisse ; qu'après son licenciement par le liquidateur judiciaire de la société il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement par la caisse d'une indemnité de congés payés...