La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Girard - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Pau, 09 février 1994, CETATEXT000008285676
04-03-02-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1991, CETATEXT000008263480
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mars 1991, CETATEXT000008252566
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 12 juillet 1990, CETATEXT000008274677
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454
37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280458
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
