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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gibert dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 26 octobre 1977, CETATEXT000008249647

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Mesures ouvrant droit à... ...M. Gibert

France | 26/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 octobre 1977, CETATEXT000008270944

03-03-04 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CALAMITES AGRICOLES - Notion - Contrôle du juge. 03-03-04, 54-07-02-03 Le juge... ...M. Gibert

France | 25/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 11 octobre 1977, CETATEXT000008249644

60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILIT - AGISSEMENTS... ...M. Gibert

France | 11/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 23 mars 1977, CETATEXT000008248579

16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Possibilité pour une commune d'organiser un concours. 16-07-04 Il résulte des... ...M. Gibert

France | 23/03/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 mars 1977, CETATEXT000008248573

19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - Autorité de la chose jugée -... ...M. Gibert

France | 10/03/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 mars 1977, CETATEXT000008250420

68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES... ...M. Gibert

France | 09/03/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 février 1977, CETATEXT000008250382

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Fermeture des colombiers. 16-03-06,... ...M. Gibert

France | 09/02/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 06 avril 1976, CETATEXT000008282227

55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CHARGES ET OFFICES - GREFFIERS - loi du 30 nov. 1965 55-02-04 Greffier non fondé à... ...M. Gibert

France | 06/04/1976
 
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