Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gerard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 28 septembre 2006, JURITEXT000006950806
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01781Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 03/16083 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE comparant e personne, assistée de M. Joùl Y... Délégué syndical ouvrier dûment mandatéINTIMEE SA EDITIONS J'AI LU 84 quai Panhard et Levassor 75647 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Martine...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951019
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01802Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 4 Ch - section encadrement - RG no 02/11724 APPELANTE Mme Carolyn X... Elisant domicile chez Me Y... ... 75116 PARIS représentée par Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 71 INTIMEES SOCIETE DOW JONES PUBLISHING COMPANY 17, rue de Surène 75008 PARIS représentée par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951730
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 Octobre 2006 no , 8 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : JONCTION S 04/35139 et S 06/06748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 6 Ch - section encadrement - RG no 03/02756 APPELANT M. Bruno DE X... ... 75005 PARIS comparant en personne, assisté de M Jocelyne GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE SARL ALIX BELLANGER ET ASSOCIES 73, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951726
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG no 01/02519 APPELANTES SA CEGID 52 Quai Paul Sedallian 69279 LYON CEDEX représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT 123/125 Avenue Barthélemy 69005 LYON 05 représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT INTERNATIONAL 253 Avenue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951776
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/05886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section A.D - RG no 04/09669 APPELANTE SOCIETE CANAL +85/89 Quai André Citroùn 75015 PARIS représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438INTIMEE Mme Maryvonne X... ... comparant en personne, assistée de Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951777
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 No, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 02/14644 APPELANT M. Chaker X... ... comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque C.480 INTIMEE SA LYONNAISE COMMUNICATIONS 20 place des vins de France 75614 PARIS CEDEX 12 représentée par Me France LENAIN, avocat au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, 10-25904
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application -... ...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2009, que la Caisse de crédit mutuel de Paris 3e et 4e Marais Bastille, aux droits de laquelle vient la Caisse de crédit mutuel Ile-de-France la caisse, a consenti à la société Ilodelis.com nouvellement créée la société, deux concours, l'un sous la forme d'un prêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2012, 11-19775
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites -... ...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 641-9 du code de commerce ; Attendu que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, les droits et actions concernant son...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, 10-20505
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - Mise... ...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il intervient à l'instance aux lieu et place de M. A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Clinique Pyrénées Bigorre et de représentant des créanciers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 mai 2010, que M. Y... a conclu un contrat d'exercice avec la clinique Centre chirurgical Ren...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, 11-12014
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Limites - Dépassement -... ...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 juin 2009 que les 1er et 22 juillet 1998, M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que, le 9 avril 1999, M. X... a saisi la commission nationale de désendettement des rapatriés...
