Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller faisant fonction dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 12 août 1992, la société Sovac immobilier nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril 1991 par Jean X... et inscrite sous le n° 91-13.447 ; Attendu que, par arrêt du 8 janvier 1991 Jean X... a ét...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre une décision condamnant au paiement de sommes - Procédure de redressement... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme SA Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 25 juin 1992 par les époux X... et inscrite sous le n° 92-16.295 ; Attendu que, par arrêt du 1er avril 1992, les...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Débiteur ayant mis le matériel litigieux à la disposition du créancier Il n'y a pas... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que par requête du 23 septembre 1992, la société Unimat nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 juillet 1992 par Marius X... et M. Y... Bernard, ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., et inscrite sous...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction...Attendu que, par requête du 19 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par les époux Y... et inscrite sous le numéro 92-14.503 ;. Attendu que, par arrêt du 28 février 1991, les époux Y...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Déchéance du demandeur au pourvoi - Constatation - Effet La déchéance du demandeur au... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 24 juin 1992, Dominique X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 7 février 1992 par Michel Y... et inscrite sous le n° 92-11.359 ; Attendu cependant que Michel Y... n'a pas, dans le délai de 5 mois...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Condamnation d'une société à payer diverses sommes - Condamnation in solidum avec... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 10 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par la SNC Lemaire Gillard et compagnie et inscrite sous le n° 92-14.506 ; Attendu que par arrêt du 24 mars 1992, la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Protocole d'accord conclu entre les parties... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de Geneviève X..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 10 juillet 1989 par Jean-Charles X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Requête demandant de constater la péremption... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 octobre 1989 par Patrick X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Pouvoirs du Premier... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 2 mai 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société Caixabank-CGIB, retiré, du rôle de la cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formé le 30 janvier 1990 par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Thermes à l'encontre d'un arrêt rendu le...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 27 avril 1992, le comité d'établissement régional de la S.N.C.F. de la région de Chambéry, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 avril 1991 par la S.N.C.F. et inscrite sous le numéro 91-13.901...