Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Galabert dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 05 février 1997, 176716
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier et 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kibuku Y... X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 1995 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 175813
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1995 et 5 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Oguz X... demeurant 4, cours de la Plaine à Créteil 94000 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 25 novembre 1994 décidant sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 184626
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ghobrial Y..., demeurant chez Mlle Isabelle X..., ... ; M. Y... demande au Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 novembre 1996 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 180497
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 mai 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Leyla Y... ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que Mlle Z... présentée devant le tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 182114
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... X... épouse WUTA, demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté et la décision distincte en date du 28 décembre 1995 par lesquels le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressée et a fixé le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 05 février 1997, 175261
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelilah X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 mai 1995 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 182747
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hassane X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 mars 1996 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces...
26-01-01-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - PERSONNES ORIGINAIRES DES... ...M. Galabert...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves Gabriel X... demeurant chez Mme Y... Oumou ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mars 1995 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 1997, 178939
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1996 l'ordonnance en date du 19 mars 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le dossier dont cette juridiction a été saisie par Mlle Olga Florence Z..., ... ; Vu la requête sommaire présentée le 27 février 1996 à la cour administrative d'appel de Paris, ladite requête...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 05 février 1997, 174264
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. GALABERT...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 22 septembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Elange X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Elange X... devant ledit tribunal ; Vu les autres...
