Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUIDAL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001545 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, sous le n° 20MA02913, M. A..., représenté par...

24-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de déclarer nulle ou d'annuler la convention d'occupation précaire du domaine communal qu'ils ont conclue, le 15 février 2016, avec la commune de Cap d'Ail, à titre subsidiaire, d'annuler certaines clauses de cette convention, notamment celles qui écartent l'existence d'un fonds de commerce, enfin...

29-035 Energie. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion.... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du cadre de vie Sainte Victoire DECAVI, la SCI Le château de la Verrerie et l'association " société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France " SPPEF ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, le récépissé de déclaration d'antériorité du 26 mars 2015 délivré par le préfet du Var à la société Provencialis au vu de...

44-02-02-005 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 juillet 2020, le 28 janvier 2021 et le 19 février 2021, l'association " société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France " SPPEF représentée par Me A..., demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Var en tant qu'il autorise la poursuite de l'édification...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. D... A... et Mme C... A... G... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le maire de Centuri a refusé d'attribuer à chacun d'eux un titre d'amarrage annuel ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux, d'autre part, les titres de recettes émis par la commune pour avoir paiement de la somme de 670 euros due par le premier et de la somme de 600 euros due par la seconde...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Humago a, par deux recours distincts, demandé au tribunal administratif de Nice d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 100 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 124...

44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-045-04 Nature et... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Champs Cosmos a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet de l'Aude s'est opposé à deux projets de parcs éoliens soumis à déclaration en vertu de l'article L. 512-8 du code de l'environnement dénommés " Fitou 3 Est " et " Fitou 3 Ouest " sur le territoire de la commune de Fitou, d'autre part, de l'autoriser...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902657 du 2 juillet 2019, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902820 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement. 54-03-06... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association " Mieux vivre à Salses " et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0001 du 16 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation...