Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUEVEL dans la jurisprudence francophone

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Fernando et Joaquim E... et Mmes B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain sis 1 route de Chartres, ensemble la décision du 7 mars 2016 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1603345 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. B... C... et Mme F... C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2017/02/01 du 21 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Choisel a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par deux jugements n° 1702801, le tribunal administratif de Versailles a, le 4 décembre 2018, annulé la délibération contestée en tant qu'elle institue un emplacement réservé sur la parcelle ZD 57 et a sursis à statuer sur le surplus de la demande pour permettre à la commune de...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Plessis-Robinson en date du 17 décembre 2015 approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que les décisions des 13 avril 2016 et 20 avril 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune du Plessis-Robinson et à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris de procéder à une nouvelle élaboration du zonage de la partie nord-est du territoire communal et de...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-d'Oise a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en vue de son annulation la délibération en date du 29 juin 2018 du centre communal d'action sociale de la commune d'Argenteuil modifiant la délibération en date du 20 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP. Par un jugement n° 1808587 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... J..., M. A... B..., M. F... D..., M. M... I... et l'association Réaliser l'accord cité-nature-espace RACINE ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a décidé la vente d'un terrain à la société ESH Domnis et autorisé le maire à signer l'acte de cession, ensemble la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le maire de Louveciennes a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un jugement n...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de reprise d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1905320 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2019, M. B..., représenté par la Me Cassel, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le tableau d'avancement d'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale établi au titre de l'année 2017 par les ministres de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du logement et de l'habitat durable. Par un jugement n° 1703773 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prevor a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 avril 2014 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser le licenciement pour motif personnel de Mme A.... Par un jugement n° 1405369 du 5 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision. Procédure initiale devant la cour : I. - Par un recours, enregistré le 22 décembre 2015 sous le n° 15VE03930, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a demandé à la...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " des cités du secours catholique " venant aux droits de l'association " Aide d'urgence dans les Hauts-de-Seine " a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 3 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section du département des Hauts-de-Seine a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme F... A...

...M. GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 211-213 Grande-Rue à Garches, M. et Mme K... G..., M. A... H... et Mme E... C... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune de Garches en date du 19 mars 2018 refusant de retirer le permis de construire délivré le 13 juin 2016 à la SAS Sodevim en vue de la construction d'un immeuble comportant 16 logements au 215 Grande-Rue, ainsi que l'arrêté du maire de la commune de Garches en date du 13 décembre 2017 portant transfert à la SCCV...