Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 39-01-03-03 Marchés et contrats... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des eaux des corniches et du littoral SIECL a demandé au tribunal administratif de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur au paiement d'une somme de 6 028 664,70 euros assortie des intérêts légaux et de la capitalisation desdits intérêts sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; de mettre à la charge de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur une somme de 2 500...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EuroCorse Voyages a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le lot n° 92 relatif au marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire passé par le département de la Corse-du-Sud et de condamner le département de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 43 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par son éviction. Par un jugement n° 1100944 du 31 janvier 2013, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...GomesPereiraHortaa demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302433 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1301523 du 19 juillet 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par deux requêtes, en tous points identiques, enregistrées le 8 novembre 2013 et le 11 mars 2014, M.A..., représenté par MeD..., demande...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., M. G...H..., M. B...H..., l'association Terres d'Orbiel et l'association de défense des riverains et de protection de l'environnement des mines et usines de Salsigne et de la Combe du Saut ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations du 7 avril 2005, du 27 juillet 2010 et du 12 avril 2011 du syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 23 septembre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1302947 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 août 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1303968 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. C...et a enjoint au préfet des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 9 septembre 2013 rejetant leur demande de titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n°s 1304833 et 1304834 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...
38-07-01 Logement. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de la commission départementale de médiation de l'Hérault du 12 août 2011 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance du recours urgent et prioritaire de sa demande de logement, ensemble la décision du 30 novembre 2011 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1200635 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1306005 du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2014, M.B..., représent...
