Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 234
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04754 présentée pour M. C...B...domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302912 du 27 novembre 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...
15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 335-01... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour et transmis sa demande d'asile en procédure prioritaire, et de l'arrêté du 5 juin 2013 de ce même préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Somalie comme pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1304590 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " étudiant ". Par un jugement n° 1400035 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2014, Mme B..., représentée par la SCP Dayde - Plantard - Rochas et Viry, demande...
135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 39-01-03-03 Marchés et contrats... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des eaux des corniches et du littoral SIECL a demandé au tribunal administratif de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur au paiement d'une somme de 6 028 664,70 euros assortie des intérêts légaux et de la capitalisation desdits intérêts sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; de mettre à la charge de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur une somme de 2 500...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., M. G...H..., M. B...H..., l'association Terres d'Orbiel et l'association de défense des riverains et de protection de l'environnement des mines et usines de Salsigne et de la Combe du Saut ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations du 7 avril 2005, du 27 juillet 2010 et du 12 avril 2011 du syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude...
38-07-01 Logement. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de la commission départementale de médiation de l'Hérault du 12 août 2011 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance du recours urgent et prioritaire de sa demande de logement, ensemble la décision du 30 novembre 2011 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1200635 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miraglia SAS a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 468 658,51 euros, majorée des intérêts de retard à compter du 8 juin 2009, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du lot n° 1 du marché de travaux relatif à la construction...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes Funèbres Régionales PFR a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 2 septembre 2011 entre la commune de La Seyne-sur-Mer et le groupement Lévêque, Delesse et groupe Capelette pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un crématorium et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de...
39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port-la-Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril 2012...
