Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRELLIER, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 25 octobre 2006, JURITEXT000007632676
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 2000/15617 APPELANTES AU PRINCIPAL ET INTIMEES INCIDEMMENT S.C.P. F... G... 1, rue Lilli- Résidence Louvois 75002 PARIS LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21, rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950639
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/14253 APPELANT Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951031
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 03/10753 APPELANTE S.C.P. GIRAUD HECKLY 3, rue Emile Dubois 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe LLORCA, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 12 septembre 2006, JURITEXT000006950637
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 04/07732 APPELANT Monsieur Hugues X... ... représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Olivier GRANDGERARD, plaidant pour la SCP RAFFIN, avocats au barreau de PARIS, toque P 133...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 04 avril 2006, JURITEXT000006950045
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 4 AVRIL 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23244 Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 27 septembre 2005 rendu par la Cour d'Appel de PARIS. 1ère chambre, section A RG no 03/12022 DEMANDEUR Monsieur Roland X... ... représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assisté de Me Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque P 51 DEFENDEURS S.C.P. VILLARD ET ASSOCIES 8, Rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 mars 2006, JURITEXT000006950014
...M. GRELLIER, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL. 1ère chambre civile RG no 04/3074 APPELANTS Monsieur François-Xavier X... Y... Place Arthur Z... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de la Selarl CHALLAN BELVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 70...
