Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRANGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GRANGE...Vu, I, enregistrée le 15 décembre 2008, sous le n° 08NT03354, l'ordonnance du 9 décembre 2008 du président de la Cour administrative d'appel de Nancy transmettant à la Cour la requête enregistrée le 8 décembre 2008 présentée pour la SARL LAMIA SEHEIAH, dont le siège est 26, rue du Port à Le Mans 72000, par Me Di Dio, avocat au barreau de Paris ; la SARL LAMIA SEHEIAH LE DIVINO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3324 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2069 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction, à hauteur de 14 192 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu litigieuses et, à hauteur de 9 757 euros, des contributions sociales correspondantes, en conséquence de la...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008, présentée pour la SARL LEON CAILLEAU, dont le siège est 21, rue Robert d'Arbrissel à Chemillé 49120, représentée par son gérant, par Me Maillard, avocat au barreau d'Angers ; la SARL LEON CAILLEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-607 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre de l'inspecteur à la direction de contrôle fiscal Ouest en date du 13 décembre 2004 relative au taux de taxe sur la valeur ajoutée susceptible de s'appliquer aux différents produits qu'elle...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-317 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. X a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros sur le...

...M. GRANGE...Vu le recours, enregistré le 27 février 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2277 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de la société Gourmaud Sélection tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a refusé le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 210 C du code général des impôts et lui a enjoint de prendre une nouvelle décision dans un délai...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour la SARL BRETAGNE TP, dont le siège est 2, rue du Verger à Séné 56860, représentée par son gérant en exercice, par Me Dumont, avocat au barreau de Vannes ; la SARL BRETAGNE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3028 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur cet impôt mis à sa charge au titre des exercices 1997 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3...

...M. GRANGE...Vu, I, sous le n° 08NT01936, la requête enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DPM, dont le siège est La Mare Elan, à Periers-en-Auge 14160, Mme Annie X, demeurant ..., et Mme Annie Y, demeurant ..., par Me Marie-Doutresoulle, avocat au barreau de Caen ; la SOCIETE NOUVELLE DPM et Mmes Y et X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-829 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser des indemnités respectivement de 4 434 054,18 euros, 1 000 245,44 euros et 1 017 139,84...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Deshormeaux, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5134 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de les faire bénéficier des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2378 en date du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, et des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la...

...M. GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 07-918, 07-921 du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales relatives aux bénéfices industriels et commerciaux et résultant de la remise en cause d'une part de déficit de la SARL X-Hamel auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 202 ainsi...