Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 18

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Patrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604133 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la rupture, le 13 avril 2006, de son contrat de...

36 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Amar Amor , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805481 en date du 4 février 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier universitaire de Grenoble de le réintégrer ; 2° d'enjoindre audit centre hospitalier de le réintégrer ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. GIVORD...Vu I, sous le n° 11LY00520, la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705658 du 20 décembre 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité à 10 000 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 29 octobre 2010, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901373 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions implicites par lesquelles il a rejeté les demandes de titre de séjour déposées par M. A le 19 février 2007 et le 29 juillet 2008 et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. GIVORD...Vu, enregistré le 27 mai 2011, l'arrêt n° 341 911 par lequel le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête de la SOCIETE DE VISU tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0801861 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 27 août 2008 par laquelle le maire de Lempdes a liquidé pour l'application de deux arrêtés préfectoraux du 10 avril 2008 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires, les astreintes dues...

135-02-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. 17-03-01-01... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour l'EARL A MICHEL ET LUCETTE, dont le siège est ..., M. Michel A, domicilié ... et Mme Lucette A, domiciliée ... ; L'EARL A MICHEL ET LUCETTE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100512 du 21 mars 2011 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 janvier...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour Mme Béatrice A, domiciliée Les Korrigans Chemin de Breux à Saint-Pourcain-Sur-Sioule 03500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901599 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2009 par laquelle l'hôpital Coeur du Bourbonnais a prononcé, à sa demande, son admission à la retraite pour invalidité en ce...

27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour la SCI DU GRAND RIEUX, dont le siège est 410 route de Neuville à Genay 69730, la SNC AIGUE PASSE, dont le siège est 410 route de Neuville à Genay 69730 et la SOCIETE NEUDIS SA, dont le siège est lieu dit Vers la Planche, rue Ampère à Genay 69730 ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706976 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2007 par lequel...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802219 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ensemble la décision du 24 janvier 2008 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour M. Bernard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0904803-0804809 du 1er juillet 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recettes n° 384 d'un montant de 115 914,95 euros émis par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL ; 2° d'annuler le titre de recettes susmentionné ; 3° de mettre à la charge du SYTRAL la somme de 1 500 euros au...