Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 14 août 2019 portant obligation de quitter le territoire français jusqu'au jour de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Menuiseries Elva a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune des Brouzils. Par un jugement nos 1210191, 1210934 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement partiel de la SA Menuiseries Elva article 1er et rejeté le surplus de sa demande article 2. Par un arrêt...

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1804535 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture le deuxième mercredi suivant la notification de l'arrêté afin d'indiquer les diligences...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles lsonfoyer fiscal a été assujetti à hauteur de 7 500 euros au titre de l'année 2013 et de 7 500 euros au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1804553 du 27 novembre 2020, le...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 26 août 2020 par lesquels le préfet de la Mayenne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2111487 et 2111488 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 22NT00790 le 15 mars 2022, le préfet de la...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2013625 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M. A..., représenté par Me Béarnais, demande à la cour...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 1903616 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M. C..., représenté par Me Moysan, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 14 mars 2019 ; 3° à titre principal, d'enjoindre au...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2102625 du 31 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, le...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2103077 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la demande de...