Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique, à titre principal, d'une part, de lui restituer son passeport et, d'autre part, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement no 1401877 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2016 et 11 juillet 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement no 1304160 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2016 et 10 juillet 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA GKN Driveline a demandé au tribunal administratif de Nantes la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 ainsi que la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune d'Arnage Sarthe à raison de son établissement situé sur le territoire de cette commune. Par un jugement nos 1402631 et 1402610 du 22...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1501356 du 14 septembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2016, M.B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 ainsi que la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1405065 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C...A..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée SAS Le Nombre d'Or, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 202 884 euros auxquels la SAS a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 21 novembre 2012 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402077 du 26 octobre 2016, le...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 pour le montant de 643 115 euros et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402758 du 26 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à leur demande de décharge et mis à la charge...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 pour le montant de 647 499 euros et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402759 du 26 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à leur demande de décharge et mis à la charge...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Haras de Bouquetot a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2009 et 2010 pour un montant total de 282 948 euros. Par un jugement n° 1500347 du 14 décembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, l'EURL Haras de Bouquetot, représentée par MeB...