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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 113

Page 113 des 1 132 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04301

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n°1906347 du 21 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2019 ; 2...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04379

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à leur verser à chacun la somme de 5 283,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement de l'allocation aux demandeurs d'asile. Par un jugement n° 1704082 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04424

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n°1911857 du 8 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre et le 21 décembre 2019, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04494

...M. GASPON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no1909225 du 29 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2019, M. B..., représenté par Me...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04618

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1904019 du 6 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019, Mme E... C..., représentée par Me D..., demande...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04693

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son assignation à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1908730 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04694

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son assignation à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1908570 du 12 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 19NT04950

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1909232 du 4 septembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2019 et 17 septembre 2020, M. G...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 20NT01656

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2001211 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme B..., représentée Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 20NT01661

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ainsi que de la décision portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2000231 du 3 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1...

France | 23/10/2020 | 6ème chambre
 
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