Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2001211 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme B..., représentée Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ainsi que de la décision portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2000231 du 3 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 16 décembre 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000002 du 9 janvier 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, M. F... C..., représenté par Me E... B..., demande à la cour...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des décisions du directeur général adjoint du département de Loir-et-Cher des 21 octobre 2019, 18 novembre 2019 portant radiation des cadres et du 25 octobre 2019 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 octobre 2019 et à ce qu'il soit enjoint au département de Loir-et-Cher de faire droit à sa demande de maintien en activité jusqu'à l'âge de 70 ans et de procéder à sa réintégration à compter du 30 octobre 2019 ou au réexamen de sa demande sous...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans la condamnation du syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management SMESCEM à lui verser la somme de 192 632 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2016, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de son recrutement illégal en qualité de vacataire et du harcèlement moral dont elle a été victime. Par un jugement n° 1601737 du 28 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le SMESCEM à verser à Mme A... une...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le président de Rennes Métropole a fixé au 3 novembre 2015 la date de guérison de sa maladie, reconnue imputable au service, du canal carpien bilatéral et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale pour évaluer ses séquelles. Par un jugement n° 1601503 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours lui a infligé la sanction du déplacement d'office, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, de la réintégrer dans ses fonctions au sein de l'école élémentaire Henri IV à Chartres, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge l'Etat une somme de 2 000 euros en application de...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fongecif Centre-Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a mis à sa charge l'obligation de reverser au Trésor public la somme de 273 298,29 euros. Par un jugement n° 1701392 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2019, L'association Fongecif Centre-Val de Loire, représentée par Me A...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2016 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a ordonné le versement au Trésor public de la somme de 66 664,83 euros au titre des dispositions des articles L. 6362-3 et L. 6362-7 du code du travail et a annulé, au titre de l'article L. 6351-4 du code du travail, l'enregistrement de sa déclaration d'activité, et d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de condamner la communauté de communes Touraine Ouest-Val de Loire à lui verser les sommes de 42 000 euros au titre de l'indemnité de départ volontaire, 1 787,50 euros au titre des congés payés non pris, 3 471,36 euros au titre de l'indemnité d'administration et de technicité, 1 914,90 euros au titre de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture, 7 158 euros au titre de l'indemnité de reconversion professionnelle, 2 160...