Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GAILLETON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008, présentée pour M. Seko A, demeurant ..., par Me Lerein ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801595 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008, présentée pour M. Aboubacar A, demeurant ..., par Me Lerein ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802027 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée pour M. Adama A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ferri-Verrechia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805268 en date du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mlle Agnès A, demeurant ..., par Me Pouly ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807020 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Caroline A, demeurant ..., par Me De Guéroult d'Aublay ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2...

...M. GAILLETON...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Toubert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 avril 2008 ; 3...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Najim A demeurant ..., par Me Grosman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605106 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la somme de 126...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est 254 rue Michel Teule BP 7330 à Montpellier Cedex 34184, par Me Perais ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409002 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des taxes sur les salaires et des pénalités correspondantes mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est 254 rue Michel Teule BP 7330 à Montpellier Cedex 34184, par Me Perais ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0409005-0409072-0409073 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'apprentissage et de la taxe de formation professionnelle continue des exercices 1999 et 2000 et de la taxe de participation à l'effort de...

...M. GAILLETON...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Philippe B, demeurant ..., par Me Weber ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609180 en date du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur le revenu au titre de leurs déficits fonciers et des contributions sociales y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que...