| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400007
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° V 22-20.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Clear Channel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400008
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Désistement M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Z 22-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400009
...M. Flores conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvois n° K 22-20.498 M 22-20.499 N 22-20.500 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Transports Grimonprez Père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400010
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° E 22-17.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 M. S U J H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-17.917 contre l'arrêt rendu le 20 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400011
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° M 22-18.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.751 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400012
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° N 22-18.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Transdev Île-de-France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-18.752 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302101
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. Y Z, domicilié Adresse 1, Maryland États-unis a formé le pourvoi n° S 21-13.554 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302102
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. J N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.910 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302103
...M. Flores conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2103 F-D Pourvoi n° M 22-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. I D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-16.911 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302104
...M. Flores conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2104 F-D Pourvoi n° G 19-17.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. Y H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 19-17.218 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour...