Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT dans la jurisprudence francophone

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101374, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel la maire de Pontivy a délivré à la SCI Saint-Niel un permis de construire pour une jardinerie et des cellules commerciales au sein de la zone d'activités Saint-Niel. Par une requête enregistrée sous le n° 2101357, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne, ont...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I..., M. H..., M. E... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Guipavas Finistère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. F... pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1805771 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Rennes a délivré à M. E... un permis de construire pour une maison d'habitation, sur les parcelles cadastrées section BN n°s 651 et 652, situées 58 ter rue de la Palestine. Par un jugement n° 2001358 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire du 12 décembre 2019 de la maire de Rennes en tant qu'il méconnaît l'article 7.2 du règlement applicable...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1903519, Mme K... N... et M. Q... N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de La Forêt-Fouesnant a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Sous le n° 1903647, Mme K... L... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de La Forêt-Fouesnant a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Sous le n° 1903735, M. I... F... et Mme R... V... ont...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 2 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2205405 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 février 2022 de la...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, dirigé contre la décision du 2 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Istanbul Turquie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2204287 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 2 février 2022 de la commission de...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 14 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2208300 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

335-005-01 ÉTRANGERS. - ENTRÉE EN FRANCE. - VISAS. - DEMANDE DE VISA PRÉSENTÉE AU PROFIT D'UN MINEUR SÉNÉGALAIS POUR LEQUEL UNE « DÉLÉGATION... ...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en qualité de représentante légale de la jeune C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 28 avril 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de Fouesnant a accordé à cette collectivité un permis de construire en vue de la restructuration et de l'extension de la station d'épuration située 50 Hent Mesc'hour, ainsi que la décision du 9 avril 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un arrêt n° 19NT02105 du 4 octobre 2019 la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du président de la...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat a délivré à la SCI Le Gardeno un permis de construire pour la réalisation d'une extension de la maison d'habitation implantée sur les parcelles cadastrées section AC n°s 227, 230 et 396, situées au lieu-dit " Le Gardeno ", ainsi que la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 2000748 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annul...