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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT

616 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 20NT03407

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme W... et Q... M..., A... Z... M..., M. F... I..., M. et Mme Y... et G... P..., M. et Mme K... et S... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 avril et 7 juillet 2017 par lesquels le maire de la commune d'Audierne Finistère a délivré à Mme C... un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau, ainsi que la décision implicite rejetant...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01192

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 29 décembre 2019 refusant de délivrer à Mme A... E... un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. Par un jugement n° 2008443 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01467

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Sydney Bilonda Sangana et à Maggy Kanoni Wa Kanoni, en qualité de...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01474

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de Guignen Ille-et-Vilaine a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de construire pour un bâtiment comprenant 21 logements collectifs sur un terrain situé rue Gimbert, ainsi que la décision du 22 mai 2019 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n°1903740 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01492

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... D... et Mme A... E... épouse F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juin 2020 de l'ambassade de France à Téhéran, refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2010998 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01530

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Nathan G... C... et aux enfants mineurs F... G... C... et J... G... C... un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2006761 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01599

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer à l'enfant Michée Muamba Lubunga un visa de long séjour au titre du regroupement familial, ainsi que la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision consulaire du 4 novembre 2019. Par un jugement n° 2009672 du...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01651

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 février 2020 du consul général de France à Bamako Mali, refusant de délivrer aux jeunes A... E..., C... E... et B... E... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2012510 du 14 juin...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01874

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré à l'association Lazare un permis de construire, valant permis de démolir, pour un centre d'hébergement pour personnes en réinsertion et personnes actives 5 rue Marceau à Rennes. Par un jugement n°2001540 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 25 novembre 2021 ce...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01875

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Dinard a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 14 avril 2019 portant rejet de son recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n°1903088 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, M. C... B..., représent...

France | 21/06/2022 | 5ème chambre
 
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