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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 15 avril 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble à compter du 1er janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de lui attribuer l'indemnité demandée à compter du...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 3 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606612 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du même jour lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 1803999 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2020 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2020, M. A... B..., représenté par Me Bernardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa demande. Par un jugement n° 1901474 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905639 du 19 décembre 2019, le tribunal...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. 36-06-02-01-01 Fonctionnaires... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête numéro 1600346, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2015 établissant le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Drôme pour l'année 2015...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2001432 du 17 juillet 2020, le...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-12... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ENTPE à lui verser la somme de 143 643,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa situation administrative, outre les intérêts légaux à compter du 17 mars 2014. Par un jugement n° 1405896 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif a condamné l'ENTPE...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 27 avril 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la...