La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FEDI - page 12

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le maire de Vénissieux lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire d'un jour ; 2° de condamner la commune de Vénissieux à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive commise à son encontre, assortie des intérêts moratoires à compter de sa demande préalable. Par un jugement n° 1705192 du 23 novembre 2018, le...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Chazelle l'écho environnement ", l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, la commune de Charny, la commune de Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu, M. et Mme B... H... et M. et Mme A... I... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 17 mars...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 septembre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Paray-le-Monial l'a licencié et radié des cadres. Par un jugement n° 1800573 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2019 et un mémoire enregistré le 10 mars...

44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société RE.VA.LY a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de suspendre ses activités de stockage de déchets inertes et d'affouillements de sol et de régulariser sa situation administrative. Par un jugement n...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 août 2017, ensemble la décision du 19 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1708259 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois et sous astreinte. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 1803999 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2020 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2020, M. A... B..., représenté par Me Bernardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa...