Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Esteve dans la jurisprudence francophone - page 88
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| ...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Léonard Antonio X, demeurant ..., par Me Arnoux ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503870, en date du 31 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 janvier 2002 du directeur départemental des services vétérinaires du Pas-de-Calais lui refusant l'indemnisation de l'abattage de son troupeau d'ovins le 30 mars 2001, ensemble la décision implicite de rejet opposée par le ministre...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, représentée par son maire, par Me Rapp ; la COMMUNE DE COURCELLES LES LENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701352 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2006 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé le déclassement de la section de la route...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 59 rue Louis Bouquet à Fleurbaix 62840, par Me Dhonte ; l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705801 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juin 2007 par laquelle le conseil de la communauté de communes Flandres Lys a décidé la vente à la société STLM d'une...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2008, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par la SCP Dorel-Lecomte-Masure-Marguerie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500622 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation suite au remembrement réalisé sur le territoire de la commune de Piencourt ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 avril 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 21 avril 2008, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703022, en date du 11 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 novembre 2007, par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mai 2008, confirmée par la production de l'original le 6 mai 2008 et régularisée le 2 juillet 2008, présentée pour Mme Marguerite Diane épouse , demeurant ..., par Me Berthe ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707953, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 16 juin 2008, présentée pour M. Haci X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800392, en date du 30 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 3 juillet 2008, présentée pour M. Foued X, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800691 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2006, présentée pour Mme Blandine Y, demeurant ..., par la SELARL Blondel ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904875 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune de Flêtre, l'a condamnée, en réparation des désordres survenus à la suite des travaux de transformation d'un hangar agricole en salle polyvalente : I à verser à ladite commune : 1° in solidum avec la société Arebat la somme de 83 813,97 euros au titre des désordres affectant le sol de la...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 août 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par la SCP Gilles Caboche et Valérie Bulard Van den Bussche ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0402233-0402237, en date du 13 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions, en date du 30 juin 2004, par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme statuant sur les réclamations 04-42 et 04-49 formulées respectivement par M. Richard Y...
