Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dulin dans la jurisprudence francophone - page 124
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-84519
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMIF HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85316
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et abus de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85410
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85817
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - Y... Pierre, - Z... Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85952
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gérard, - Y... Madeleine, épouse X..., - LA SOCIETE D'HAUTEVILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-86085
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour faux et usage, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-87479
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 27 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2007, 06-85547
...Président : M. DULIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 23 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, fraude en vue de l'obtention d'une allocation de revenu minimum d'insertion, exercice...
