Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dulin dans la jurisprudence francophone - page 124

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ion-Andreï, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Yves, contre l'arrêt n° 177 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 avril 2008, qui, pour détournement de correspondances et abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, additionnel et en réplique produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé par la société civile professionnelle Vier...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CHAMBÉRY, en date du 22 septembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties et pris de l'entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008 ; Vu l'article 164...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jeannot, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743, 1745, 1748, 1750 et 1791...

...Président : M. Dulin, conseiller le plus ancien faisant fonction de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie...

...M. Dulin conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Michel, - G... Giacinta, épouse X..., - Y... Benoît, - LA COMPAGNIE D'ARBITRAGE FINANCIÈRE ET FONCIÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 octobre 2007, qui, après relaxe de Marie-Sophie Z..., épouse I..., Colette A..., épouse B..., Christian C... et Didier D... des chefs d'escroqueries, complicité et tentative, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires et...

...M. Dulin conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, - LA SOCIÉTÉ HADEX, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2008, qui, pour escroquerie, faux et complicité de faux, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction professionnelle, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, la seconde, à 45 000 euros d'amende, a ordonné la...