Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dulin dans la jurisprudence francophone - page 123

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Éric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2008, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt du 18 décembre 2007 l'ayant condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour banqueroute et ayant prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503-1, 558, 555 du code de procédure...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul,- Y... François,- Y... Kim,- Z... Michelle,- A... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2008, qui, pour recel, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d'amende, quatre ans d'interdiction des droits civiques, le deuxième à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 30 000 euros d'amende, le troisième...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Cyril,- Y... Lana, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 août 2008, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, complicité d'abus de confiance, complicité et usage de faux, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs CFP d'amende, quatre ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité, la seconde, pour recel, à un an d'emprisonnement avec...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ TOP SA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 23 janvier 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AVRANCHES, en date du 21 novembre 2008, qui a annulé les opérations de visite et de saisie réalisées le 29 mai 2008 dans les locaux de la société SACER ATLANTIQUE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, Sur le moyen unique de cassation...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 janvier 2009, qui, après relaxe de Norbert X... des chefs de détournement de produits pétroliers de leurs destinations privilégiées et contravention de non paiement du droit de passeport, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ LE TRÈFLE IMMOBILIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Philippe, - X... Eric, - Y... Philippe, - Z... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 février 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, usage de faux document administratif et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, à un an d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième, pour importation sans déclaration de marchandises fortement...

...M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Denise, - Y... Roland, - Z... Eric, - A... Jean-Marc, - ENTREPRISE BARNAUD PATRICK, - ENTREPRISE BESSENAY, - ENTREPRISE CHOPELIN BEAUVAIS, - ENTREPRISE DE L'ETANG MARTEL, - ENTREPRISE DE MONTIFAUD, - ENTREPRISE MARTEL L'ISLE, - ENTREPRISE O..., - ENTREPRISE PANNETIER YANNICK, - GROUPEMENT DE L'ENFER, - GROUPEMENT DE LA CHARNAY, - GROUPEMENT DE LA CORNE, - GROUPEMENT DE LA TUILERIE, - GROUPEMENT DU DOMAINE DE FRANCE, - GROUPEMENT DU...