Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Delabrousse dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 17 mai 1984, CETATEXT000008272692
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Delabrousse
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 mai 1984, CETATEXT000008272686
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delabrousse
| France, Tribunal administratif de Lille, 05 avril 1983, CETATEXT000008277033
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delabrousse
| France, Tribunal administratif de Lille, 05 avril 1983, CETATEXT000008277037
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delabrousse
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 octobre 1982, CETATEXT000008271214
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delabrousse
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 octobre 1982, CETATEXT000008271218
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delabrousse
