Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone - page 140
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100170 en date du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de l'Hérault lui refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de transmettre sa demande d'asile à l'office français de protection des réfugiés...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 5 juin 2012, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant ...par la SCP d'avocats Dessalces et associés ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200224 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2011 par laquelle le préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée par fax le 7 mars 2012 et régularisée le 9 mars suivant, présentée pour l'EURL Optic Casanova, dont le siège social est sis 2 rue de la Liberté à Nice 06000, représentée par Me C...en sa qualité de mandataire judiciaire, domiciliée..., par Me B...di Borgo ; l'EURL Optic Casanova demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805979 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 2 juillet 2012, la requête sommaire présentée pour l'assistance publique-hôpitaux de Marseille APHM, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est sis 80 rue Brochier à Marseille 13354 cedex 5, par Me Le Prado, avocat ; l'APHM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004717 du 20 avril 2012 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il l'a condamnée, à la demande de MmeB..., à verser à cette dernière une indemnité de 53 045 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant ...par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201932 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300370 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 4 janvier 2013 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire en enjoignant sa restitution ainsi qu'à l'annulation du retrait de deux points consécutif...
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée par fax le 3 février 2014, régularisée le 6 février suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302920 du 3 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 mai 2013 tendant à la réattribution de six points...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...-H... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le docteur Ancelin et le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Pyrénées-Orientales à leur verser la somme globale de 3 664 843,14 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de la prise en charge médicale de M. C.... Par un jugement n° 0801296 du 4 novembre 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le SDIS des Pyrénées-Orientales à verser à Mme H... les sommes de 655 462,42 euros en sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Chaigneau ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103806 en date du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu I /, sous le n° 13MA03013, la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. C...B...domicilié..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302942 en date du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 juin 2013 du préfet de l'Hérault lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et l'assignant à résidence ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
