Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEVILLERS dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC02876
54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel l'informe de ce que l'indemnité de fin de carrière à laquelle il estime avoir droit ne lui sera pas versée, d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel de lui verser une indemnité de fin de carrière d'un montant de 21 790 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC02898
39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Dybiec Obs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Chaumont à lui verser la somme de 207 260,75 euros, assortie des intérêts à compter du 13 décembre 2013, au titre du solde du lot n°3 " couverture-bardage métallique-zinc " du marché public de travaux relatif à la construction d'un cinéma multiplexe sur le territoire de cette commune. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC03027
08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception exécutoire émis le 27 avril 2015 à son encontre pour un montant de 177 513,33 euros ainsi que la décision implicite portant rejet de sa réclamation préalable. Par un jugement n° 1600900 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de perception précité du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00168
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Moselle lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que celle par laquelle il a refusé de retirer la note du 3 mars 2014 de son dossier administratif. Par un jugement n° 1500345 du 21 novembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00258
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg l'a placée en congé de longue maladie du 27 septembre 2016 au 26 mars 2017. Par un jugement n° 1700021 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté en tant qu'il porte sur la période du 27 octobre 2016 au 26 mars 2017. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00305
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2014 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'université de Franche-Comté à lui verser la somme de 112 426,60 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00326
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fumay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de fixer au passif de la SARL Société Champenoise d'Etanchéité SCE la somme de 255 368, 34 euros et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. C.... Par une ordonnance n° 1702278 du 4 décembre 2017, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00375
30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1602768 du 21 septembre 2016, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la requête de M. C... B..., en application des dispositions des articles R. 312-12 et R. 351-3 du code de justice administrative. M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19NC00685
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Innovert, Techni Conseil et le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne à lui verser la somme de 322 602,06 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les déchetteries de Piennes et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 24 septembre 2019, 17NC02690
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le Carrefour d'accompagnement public social CAPS de Rosières-aux-Salines à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de l'illégalité entachant l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le directeur du CAPS l'a licenciée pour faute disciplinaire. Par un...
