Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

686 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC00261

...M. DESRAME...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au greffe de la Cour le 14 février 2006 ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200677 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé, à la demande de la SCEA Souillard, la décision, en date du 12 décembre 2001, par laquelle le préfet de l'Aube lui a supprimé toute aide aux surfaces pour 2001, ensemble la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux, d'autre part, enjoint au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC00591

...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2006 présentée pour Mme Patricia X demeurant ... par Me Muller, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202335 du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2002 du préfet de la Moselle refusant toute indemnisation à la suite de l'abattage de bovins lui appartenant, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 11 806,95 euros ainsi que le montant représentatif de la prime d'abattage, et celle de 762,25 euros au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC00883

...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 26 juin 2006, 25 octobre 2007 présentés pour M. Michel X demeurant ..., par Me Grimal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2002 du préfet du Haut-Rhin portant exclusion du bénéfice de la prime spéciale aux bovins mâles au titre de la campagne 2001, et des ordres de versement n° B 02G009408 à B 02G009411 en date du 8 octobre 2002 par le directeur de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01028

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Mickaël X demeurant ... par Mes Samson- Iosca, avocats ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n°0502097 et 0502098 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions notifiées le 28 septembre 2005 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point puis trois points affectés au capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises respectivement les 10 novembre 2003 et 22 mai 2004 ; 2° d'annuler lesdites...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01101

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Welzer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 mai 2003 du maire de Mirecourt refusant de lui payer le montant d'honoraires correspondant à une étude programmatique urbaine qu'il aurait effectuée pour le compte de la commune et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Mirecourt à lui payer la somme de 95 680 euros TTC, assortie des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01126

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2006, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard, Vouaux, Tonti ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501780 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 janvier et 27 juillet 2005 par lesquelles le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi de Vandoeuvre l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 7 janvier 2005 ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01240

...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 2006 et 21 novembre 2008, présentés pour le GFA de BAN DE VILLERS dont le siège est Ferme de Villers aux Bois à Saint Marcel 54800 , représenté par sa gérante, Mme Christine X, le SCEA de GENIVAUX dont le siège est Ferme de Villers aux Bois à Saint Marcel représenté par son gérant M. Denis X, M. Denis X demeurant ... par Me Gundermann, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203865-0203866 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01301

...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 2006 et 18 février 2008, présentés pour Mme Denise X demeurant ..., M. Simon X demeurant ..., Mme Marie-Noëlle Y, demeurant à ... et Mme Colette Z demeurant ... par Me Suissa, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300082 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2002 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Doubs a statué sur leur réclamation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01334

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 2006, présentée pour M. Lucien X, demeurant ... par le cabinet Devarenne Associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301312 en date du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2000, par lequel le maire de Chaumont a déclaré en état de péril imminent l'immeuble situé ... et a prescrit des mesures de sécurité, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01337

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CARI, ayant son siège ZI 1ère avenue BP 88 06513 Carros cedex, venant aux droits de la société Carillion-BTP-Thouraud, par Me Baudelot avocat ; La SOCIETE CARI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200049 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré le Centre hospitalier de Langres débiteur envers la société Carillion-BTP-Thouraud, en règlement définitif du solde des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.