Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 89

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 janvier et 7 juillet 2007, présentés pour M. Jean-Christophe Z, demeurant ..., par Me Levasseur ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304500/1 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 1er octobre 2003, par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annulé la décision en date du 14 avril 2003 de l'inspecteur du travail des transports d'Orly Aéroport autorisant son licenciement pour motif économique par...

...M. DEMOUVEAUX...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423966/0713887 en date du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 25 juillet 2007, refusant à M. Bojan X la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 3° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Willio X, demeurant 15 rue Maximilien Robespierre à Arcueil 94110, par Me Cahen-Salvador ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707040 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 septembre 2007, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2006 et 23 février 2006, présentés pour M. Arnaud X, demeurant ..., par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019761/6-1 en date du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande d'indemnité du 29 juin 2000, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer une somme de 43 379 557 francs...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Veroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310642/7 en date du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande d'indemnisation en date du 4 avril 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 163 000 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2003 avec capitalisation...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 mai 2007, sous le n° 07PA01618, présentée pour Mme Berthilde X, demeurant ..., par Me Tézenas du Montcel ; Mme X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à l'indemniser de ses préjudices nés des fautes médicales commises à l'occasion de son hospitalisation le 5 janvier 1999 à l'hôpital Boucicaut à Paris, uniquement en tant qu'il a limité à 39 000 euros la somme qu'il a mis à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...