Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 87

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Lucmard A, demeurant ..., par Me Nestar-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901921 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905879 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. John A demeurant ..., par Me Beraud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607857 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti titre de l'année 2000...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Richard A demeurant ..., par Me Mouzon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403785 du 30 juin 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS AJ INTERNATIONAL ayant son siège à l'aéroport Charles de Gaulle, zone de fret n° 6, bâtiment 32.10, rue des Pavés à Tremblay-en-France 93290, par Me Thumser, avocat ; la SAS AJ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306004-0506308 du 11 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frantz A, demeurant ..., par Me Moutel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602057 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 104 897,60 euros et, d'autre part, lui a infligé une amende pour recours abusif ; 2° de condamner l'Etat de lui verser la somme globale de 104 897,60 euros en réparation du préjudice subi ; 3° de mettre à la...

...M. DEMOUVEAUX...Vu I° l'ordonnance en date du 4 décembre 2009, enregistrée sous le n° 10VE00219 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 janvier 2010, par laquelle le président de la section du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Jacques A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Bonnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402544 en date du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal...

...M. DEMOUVEAUX...Vu, avec les pièces et mémoires qui y sont annexés, l'arrêt de la cour de céans en date du 5 juin 2008 par lequel, avant dire droit sur la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian A, la cour a ordonné une mission d'expertise afin : 1° de réunir tous éléments de fait sur l'existence d'une situation nette négative des sociétés ICD SA et ICD Vie, à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 1999 ainsi qu'à la date des décisions litigieuses, et à cet effet a décrire la manière dont ces sociétés tentaient de satisfaire les règles de solvabilité et de...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée les 3 et 4 décembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré les 8 et 10 février 2009, présentés pour Mme Sandra A demeurant ..., par Me Amiet ; Mme A demande à la cour : 1° à titre principal, de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2° à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0505807 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice, garde des sceaux du 30 décembre 2004 rejetant sa demande de substitution à son nom de celui de B ; 3° et...

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 20 juin 2008, présentés pour la SCI LE BOZEC PATRIMOINE, dont le siège est ..., par la SCP G. Laugier - J.-P. Caston ; la SCI LE BOZEC PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06004761 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Paris du 16 janvier 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 41 rue Richard Lenoir à Paris 75011, ensemble l'arrêté modificatif du 13 février 2006 ; 2° d'annuler...