Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 89

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1506190 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 11 août 2016, 30 août 2016, 18 avril 2017 et 16 mai 2017, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 13VE02777 du 10 avril 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de Drancy tendant à l'annulation du jugement du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté en date du 3 août 2012 du maire de Drancy refusant de délivrer à la SARL IMMOBILIERE PARIROC un permis pour la démolition complète d'un bâtiment et la construction de logements collectifs et de places de stationnement...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite, née le 16 juin 2014, par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a rejeté sa demande tendant à obtenir la protection fonctionnelle, un avancement de grade et des dommages-intérêts, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Vélizy-Villacoublay de lui accorder la protection fonctionnelle et l'avancement susmentionné, enfin, de condamner ladite commune...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603234 du 20 janvier 2017, le Tribunal administratif de...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu les autres pièces du dossier et celles de l'instance n° 17VE00408. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Demouveaux, - les conclusions de M. Errera, rapporteur public, - et les observations de Me Gasnier pour la SCI DE COURTY. 1. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour...