Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEGOMMIER dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 200 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 17NT00913
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa long séjour en qualité de conjoint de Français et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ce délai. Par un jugement n° 1410559 du 14 février 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 17NT01703
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour à la jeune F...B...qu'elle présente comme sa fille ; Par un jugement n° 1505694 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02000
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que la décision de la préfète de la Vienne du 25 novembre 2013 rejetant cette demande. Par un jugement n° 1405324 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02031
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1400805 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, M. D...B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 novembre 2017, 15NT02742
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401703 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2015 et le 5 mai 2017, Mme C...E..., représentée par Me Bascoulergue, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 novembre 2017, 15NT02780
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401445 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 10 septembre 2015 et le 20 octobre 2017, Mme F...B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 novembre 2017, 15NT02781
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal ainsi que la décision du maire de Piriac-sur-Mer du 16 janvier 2014 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1403638 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 10 septembre 2015, 25 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 novembre 2017, 15NT02782
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Ar Mor Braz a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401464 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 10 septembre 2015 et le 20 octobre 2017, la SCI Ar Mor Braz, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2017, 16NT01990
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler " la décision de refus de naturalisation du préfet du Vaucluse confirmée par le ministre de l'intérieur " prise à son encontre ; Par un jugement n° 1408389 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016, Mme C...B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 15NT01756
...M. DEGOMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L...J..., l'association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'association Vent Debout pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de la qualité de vie de la commune de Champfleur et de ses communes limitrophes, la société civile immobilière Guyo, la société civile immobilière Guyoen, le groupement forestier de Courtilloles, M. M...E..., M. C...G..., M. N...H...et M. F...O...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler...
