Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 431 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 17BX02244

...M. DE MALAFOSSE... 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. 60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 18BX01837,18BX01838

...M. DE MALAFOSSE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX00354

...M. DE MALAFOSSE... 60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 7 février 2019, la cour a : 1 annulé le jugement n° 1401791-1502248 du tribunal administratif de Pau en date du 15 décembre 2016 en tant qu'il rejette les conclusions indemnitaires de Mme B...A... ; 2 condamné l'Etat à verser à Mme A... la somme de 18 740 euros en réparation de ses préjudices personnels résultant de la faute consistant en une prise en charge inadaptée du handicap de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01677

...M. DE MALAFOSSE... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505549 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01678

...M. DE MALAFOSSE... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505518 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01709

...M. DE MALAFOSSE... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Barrière de Toulouse SCCV Barrière de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les salaires et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1500510 du 5 avril 2017, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01725

...M. DE MALAFOSSE... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Université Paul Sabatier Toulouse III a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Atelier d'architecture du Prieuré, le bureau d'études Trouvin ingénierie...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01763

...M. DE MALAFOSSE... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 51-02-04 Postes et communications électroniques. Communications électroniques. Personnel de France Télécom. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 31 juillet 2015 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'agence de distribution du sud-ouest de la société Orange lui a appliqué une retenue sur salaire d'un trentième sur son...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01902

...M. DE MALAFOSSE... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Novello, Seura, Aartill, Arcadis ESG et MM. B...E...et I...C...à lui verser la somme de 67 140 euros en réparation des désordres affectant le dallage du cours du Chapeau Rouge, à Bordeaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01995

...M. DE MALAFOSSE... 14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation de la protection et de l'information des consommateurs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 2FCI a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 mars 2015 par laquelle la direction départementale de la protection des populations de la Gironde lui a enjoint de remettre à ses clients professionnels dont le nombre de salariés est...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.