Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Couzinet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 11VE04003
15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège est situé 69 avenue de Flandre, à Marcq-en-Baroeul 59708, par Me Gagneux, avocat ; la SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002918 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient restituées...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE01956
335 Étrangers. ... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Paulhac, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203533 en date du 26 avril 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler les décisions du 23 avril 2012 par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE02371
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, sous le n° 12VE02371, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Massoulle-Lousteau, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0910941-1006940 du 11 avril 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE03318
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. COUZINET...Vu l'ordonnance n° 350362 du 8 octobre 2012 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le pourvoi introduit par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, d'une part, annulé les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 10VE00470 du 26 avril 2011 de la Cour qui, après avoir annulé le jugement n° 0609178 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE03333
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012, présentée pour la SAS EIFFAGE TP, agissant en son nom et en qualité d'associée de la société en participation " Fos 2XL", dont le siège social est situé 2 rue Hélène Boucher BP 92 à Neuilly-sur-Marne Cedex 93337, par Me Dautriat, avocat ; la SAS EIFFAGE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106947 du 13 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE03485
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. COUZINET...Vu l'ordonnance n° 350350 du 8 octobre 2012 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le pourvoi introduit par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, d'une part, annulé les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 10VE00477 du 26 avril 2011 de la Cour qui, après avoir annulé le jugement n° 0702270 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE03685
335 Étrangers. ... ...M. COUZINET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 novembre 2012 et 10 janvier 2013, présentés pour M. C... A..., demeurant..., par Me Bertrand, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1108876-1202331 du 11 octobre 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que le tribunal a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 2 mars 2012 du préfet des Hauts-de-Seine en tant que le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 12VE04352
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berthelot, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205963 en date du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 13VE00022
335 Étrangers. ... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206620 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 juillet 2012 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral en date...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 13VE00586
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Calvo Pardo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208206 en date du 11 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêt...
