Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvire dans la jurisprudence francophone - page 138

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 décembre 2007, que dans un litige opposant M. X... à son employeur, la Société rozièroise de construction, le salarié a, devant la cour d'appel, déclaré renoncer à l'assistance du délégué syndical qu'il avait mandaté et aux écritures déposées par celui-ci ; Attendu que la Société rozièroise de construction fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 avril 2007, que M. X..., qui a été engagé le 2 mars 1998 en qualité de magasinier chauffeur-livreur par la société Locapharm, a été licencié pour faute grave le 25 mai 2005 ; Attendu que la société Locapharm fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Locapharm à verser des dommages-intérêts à M. X..., alors, selon...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 2007, que saisi par Mme X... de diverses demandes formées à l'encontre des sociétés Ytra et Sip les sociétés le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Créteil a constaté, le 15 février 2007, son désistement d'instance ; que les sociétés lui ayant demandé de rectifier cette décision en précisant que, comme mentionné sur le registre d'audience, il s'agissait d'un désistement d'instance et...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 décembre 2007, que Mme X..., engagée le 16 novembre 2000 par l'association Boutique des Rives de Seine l'association en qualité de conseillère, a été licenciée pour faute grave le 7 avril 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire fondé le licenciement pour faute grave et de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que l'association a reconnu, dans ses conclusions...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er juin 1992 par la société Winterthur et dont le contrat de travail a été repris par la société Les Mutuelles du Mans MMA le 23 mai 2002, a exercé un mandat syndical en 2002 et 2003 ; que, licencié pour faute grave le 10 juin 2005, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour harcèlement moral ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient qu'il ne fait pas...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 1996 par la Caisse d'assurances mutuelles du crédit agricole CAMCA en qualité de "responsable des relations sociétaires", a été licencié le 6 novembre 2003 ; que sa réintégration a été ordonnée sous astreinte ; Attendu que pour liquider l'astreinte, l'arrêt se borne à relever, par motifs propres et adoptés, que M. X... n'a pas ét...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 avril 2008, rectifié le 28 mai 2008, que MM. X... et Y..., salariés d'origine algérienne, respectivement engagés les 28 septembre 1966 et 29 juin 1970 par la société Renault en qualité d'ouvriers spécialisés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination en raison de leur origine et de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ; Sur le premier...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 24 juin 2008 que Mme X..., engagée par la société Somefor la société à compter du mois d'avril 2003 en qualité de secrétaire comptable au service d'administration des ventes, exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante administrative à Marseille, a été licenciée le 3 mars 2006 en raison de la suppression de son poste de travail dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise rendue nécessaire...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 octobre 2007 que M. X..., délégué du personnel de l'établissement La Plaine de l'Ain de la société Endel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement en application de l'accord national de la métallurgie du 26 février 1976 en alléguant que l'employeur avait unilatéralement maintenu, après son terme et sans rechercher un nouvel accord, l'application d'un accord d'établissement...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 16 janvier 2001 en qualité de directeur commercial par la société Tipag, a été convoqué à un entretien préalable pour le 3 mai et reconvoqué le 24 mai pour un entretien préalable le 4 juin avec mise à pied conservatoire et licencié par lettre du 6 juin 2002 ; Attendu que pour condamner la société Tipag à payer 32 000 euros de...