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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 18-18022

...M. Cathala président... PRUD'HOMMES ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1142 FS-B sur le cinquième moyen Pourvoi n° M 18-18.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ Mme Y W, domiciliée Adresse 34, 2°/ Mme E JV, domiciliée Adresse 17, 3°/ M. FR G, domicilié Adresse 15, 4°/ M. D T...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 18-21232

...M. Cathala président... SPORTS ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1147 FS-B sur 1er moyen Pourvoi n° A 18-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. G U en réalité X U, domicilié chez Mme D U, Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 18-21.232 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-19407

...M. Cathala président... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1143 FS-B Pourvoi n° N 19-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 19-19.407 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre, dans le litige l'opposant à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-20561

...M. Cathala... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Crédit agricole - Convention collective nationale du 4 novembre 1987 - Annexe 2, issue de l'accord du 13 janvier 2000 - Durée et organisation du temps de travail - Forfait en jours sur l'année - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Nécessité - Défaut - Portée UNION...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-24540

...M. Cathala... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de travail associé à un emploi d'avenir - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Sanction - Dommages-intérêts - Indemnisation minimum - Détermination - Portée EMPLOI - Contrats aidés - Contrat de travail associé à un emploi d'avenir - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Sanction - Dommages-intérêts - Indemnisation minimum - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 5134-115 et L. 1243-4 du code du travail que lorsque que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-24739 et suivants

...M. Cathala président... TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1144 FS-B Pourvois n° G 19-24.739 J 19-24.740 M 19-24.742 N 19-24.743 à U 19-24.749 W 19-24.751 à Y 19-24.753 et A 19-24.755 à F 19-24.760 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Brasserie l'Européen, société par actions simplifiée...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-24741 et suivant

...M. Cathala président... TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1145 FS-B Pourvois n° K 19-24.741 V 19-24.750 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Brasserie l'Européen, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois n° K 19-24.741 et V 19-24.750 contre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-12059

...M. Cathala... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Qualification - Clause pénale - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Qualification - Clause pénale - Exclusion - Portée La contrepartie financière de la clause de non-concurrence, qui a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l'engagement du salarié de ne pas exercer, après la cessation du contrat de travail, d'activité concurrente...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-13317

...M. Cathala président... UNION EUROPEENNE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne M. CATHALA, président Arrêt n° 1265 FS-B Pourvoi n° P 20-13.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. L H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 20-13.317 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier 4e A chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16584 et suivants

...M. Cathala président... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1125 FS-B Pourvois n° Q 20-16.584 E 20-16.598 F 20-16.599 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2 a formé les pourvois n° Q 20-16.584, E 20-16.598 et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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