Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cachelot (conseiller le plus ancien faisant fonction) dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Donne acte à M. X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Chalet Lucie I de ce qu'il déclare reprendre l'instance ouverte au nom de la société civile immobilière Chalet Lucie I ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 mars 2004, qu'en 1987, la société civile immobilière Chalet Lucie 1 la SCI, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire société L'Auxiliaire...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2007, qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian SCI a fait édifier un ensemble hôtel-centre de thalassothérapie ; qu'une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées à la société Largier ; que M. Y..., thermicien...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2007, qu'après avoir obtenu, à la suite de l'effondrement d'une grue sur un chantier, la condamnation de la société civile de construction vente résidence Les Noyers, maître de l'ouvrage, la société ARL et MM. A... et B...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 26 février 2009 par M. et Mme X... tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 271 F-D rendu le 24 février 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., la troisième chambre civile a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt attaqu...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la convocation à l'assemblée générale du 27 mai 2005 rappelait le mode de consultation des pièces justificatives des charges conformément aux dispositions de l'article 18 1 de la loi du 10 juillet 1965, et que la société civile immobilière FPPC la SCI avait approuvé les décisions n° 1 et 2 de...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, sans dénaturation, que si aucun élément ne permettrait de conclure à une volonté délibérée du vendeur de camoufler au jour de la vente l'existence de la situation catastrophique, M. B... avait été à deux reprises alerté sur le défaut de solidité des fondations de sa maison, d'abord en février 1990 par la note établie par...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente indiquait que le vendeur déclarait que l'immeuble vendu n'était pas desservi par l'assainissement communal et précisait qu'il utilisait un assainissement individuel de type fosse à perte, que cet assainissement n'avait fait l'objet d'aucun contrôle par le service d'assainissement communal et que l'acquéreur déclarait en faire son...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 mars 2008, qu'en1999, la société Vitry Project, maître de l'ouvrage, assurée selon police "Tous risques chantiers" par la société Mutuelle des architectes français la MAF, a confié à divers locateurs d'ouvrage, dont notamment la société Saft, chargée du lot "couverture bardage", assurée par la sociét...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 mars 2008, que la société civile immobilière La Logne la SCI, qui avait acquis le 5 septembre 2001 des lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de La Baie des Oliviers III le syndicat puis agi en annulation de la décision n° 6 1 12 de l'assemblée générale du 22 février 2003 qui...

...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'expert se contentait d'écrire dans ses conclusions que le lotisseur devait réaliser les travaux prescrits dans le cadre du protocole d'accord conclu le 31 juillet 1985 entre la municipalité de Mahina et M. X..., et constaté que si l'association syndicale des propriétaires du lotissement reprochait à M. X... d'avoir méconnu les obligations du cahier des charges du lotissement, elle ne s'expliquait pas...